Le site Internet maitresse-laure-dominatrice.com est un service réservé aux adultes.

Inscrit à la CNIL sous le numéro : 1289212

Email : Webmaster du site de Maitresse Laure

1 GENERALITES

1.1 Les prestations de ventes effectuées par le site. sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse une commande.

1.2 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.

1.3 Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment à partir du site Internet http://www.maitresse-laure-dominatrice.com/cgv.htm . Ainsi, toute commande passée par un acheteur impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2 MODE DE PRISE DE COMMANDE

2.1 L'acheteur passe commande directement sur le site http://www.maitresse-laure-dominatrice.com à la rubrique Boutique. Le paiement se fait par Carte Bleue sur la plateforme de paiement sécurisée H2epayment : https://www.h2epayment.com par l'intermédiaire de Cashtopay porte monnaie électronique. Cliquez ICI pour en savoir plus. Seules les négociations préalables et écrites entre l'acheteur et le vendeur. autorisent un règlement différent.

2.2 Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.

2.3 Toute commande passée et validée par H2epayment sera confirmée à l'acheteur par l'envoi d'un email.

2.4 L'acheteur est informé par les présentes conditions générales de vente, qu'aucune marchandise vendue sur le site ne sera reprise ou remboursée sauf en cas de défauts avérés et confirmés par le fabricant. Les dominations virtuelles commandées ne sont pas remboursables.

2.5 Les prix sont nets : TVA non applicable (Art 293B du C.G.I.)

3 MODALITES DE PAIEMENT

3.1 Tous les achats effectués sont payables en Euros à la commande, sauf accord préalable écrit entre l'acheteur et le vendeur.

3.2 Le site se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. le vendeur se réserve notamment le droit de refuser la vente émanant d'une commande d'un acheteur qui ne l'aurait pas réglée en totalité.

3.3 Tout retard de paiement générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 5 points et applicables à compter du jour de livraison des travaux réalisés.

3.4 Il n'y a pas d'escompte en cas de paiement anticipé.

3.5 Le tarif est indiqué pour paiement comptant, à la commande.

4 MODALITES DE LIVRAISON

4.1 Les prestations de vente proposées par le site ne sont valables qu'en France Métropolitaine. Pour les autres pays veuillez nous consulter.

4.2 La livraison est effectuée sous huitaine, par La Poste en colis suivi. Le vendeur ne serait être tenu pour responsable en cas de retard dû aux services postaux et notamment en cas de grève ou en cas de force majeure.

4.3 Les frais d'expédition pour les marchandises sont de 9,60 € forfaitaire. Pour la domination virtuelle achetée, il n'y a aucun frais de port.

5 CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

Le vendeur s'engage à ne divulguer aucune information sur les informations personnelles laissées par les clients sur le site de vente.

6 ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d'accord amiable sera soumise au seul Tribunal de Commerce.

7 INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l'article 34 de la loi Informatique et libertés.

Inscrit à la CNIL sous le n° 1289212