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1. Acceptation des présentes conditions

L'utilisation des services de Maitresse-laure-dominatrice.com est soumise à l'acceptation sans restriction de toutes les conditions figurant dans ce présent règlement ainsi qu'aux conditions particulières à l'affiliation. Votre présence et a fortiori votre inscription ou votre identification sous entendent que vous les acceptez de façon pleine et entière et que vous les respectez.

Ces conditions peuvent être révisées ou mises à jour, sans avertissement préalable.
Ces conditions ont été actualisées le 1er juillet 2009.

2. Majorité 

Les services de Maitresse-laure-dominatrice.com sont exclusivement réservés aux personnes majeures.

Les utilisateurs s'engagent par conséquent à ne pas se connecter aux services de Maitresse-laure-dominatrice.com en présence de mineurs et à entreprendre toute action pouvant empêcher leur accès par des mineurs, notamment par la mise en place d'un logiciel de contrôle parental.
3. Mise en garde

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Si de telles informations étaient disponibles, Maitresse-laure-dominatrice.com se réserve le droit de les effacer, sans avertissement préalable.
En cas de récidive, Maitresse-laure-dominatrice.com pourrait expulser les contrevenants sans aucun avertissement. 

4. Informations personnelles

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Vous êtes en outre entièrement responsable de toute activité ayant lieu sous votre compte.
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De même, toute utilisation contraire au présent règlement pourrait nous amener à suspendre ou à mettre un terme à votre inscription ou à votre abonnement sans aucun avertissement et sans que vous puissiez prétendre au remboursement de tout ou partie des sommes versées au titre de l'abonnement.

Conformément aux lois en vigueur - lois informatiques et libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 - vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations que vous fournissez.

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5. Utilisation des services

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Vous ne devez ainsi pas utiliser les services de Maitresse-laure-dominatrice.com à des fins illicites, interdites par le présent règlement ou à des fins étrangères aux fonctions des services proposés.

Ainsi, à titre d'exemple et sans que cette liste soit limitative, vous ne pouvez pas :

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-Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre manière, notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée.

-Publier, poster, télécharger, enregistrer, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite, préjudiciable, haineux, raciste, ou autrement attentatoire à la dignité humaine ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.

-Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.

-Promouvoir, offrir à la vente ou acheter tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le service proposé n'autorise expressément de tels messages.

-Restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance des services de Maitresse-laure-dominatrice.com par tout autre utilisateur majeur.

-Sauf indication particulière, les services de Maitresse-laure-dominatrice.com sont destinés à être utilisés à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisés à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des ouvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir des services de Maitresse-laure-dominatrice.com.

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L'abonnement est ouvert directement en ligne sur des pages dédiés et sécurisées par un protocole de cryptage avec paiement par Carte Bleue. Certains accès à des vidéos de Maitresse Laure sont payants par l'intermédiaire de micro-paiement par téléphone.

Les abonnements se renouvellent automatiquement.. Néanmoins, vous pouvez vous désabonner à tout moment, mais votre désabonnement n'ouvre pas droit à remboursement en tout ou partie des sommes versées au titre de l'abonnement.

Le service support du site Maitresse-laure-dominatrice.com peut être contacté via l’adresse mail suivante : webmaster@maitresse-laure-dominatrice.com. Le site Maitresse-laure-dominatrice.com est hébergé sur les serveurs HaiSoft 2 rue Girodet BP 12105 - 45011 Orléans cedex 1 - tél: 02 38 52 58 11- fax: 02 38 52 58 10 - email: haisoft@haisoft.fr

9. Caractéristiques et limites du réseau Internet 

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Le présent accord est régi exclusivement par les lois françaises. Vous reconnaissez de manière irrévocable par les présentes que tout litige découlant, directement ou indirectement, ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation des services de Maitresse-laure-dominatrice.com, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Agen, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de référé.